Réglementation

Recommandation CEPT T/R 61-01 — La licence radioamateur CEPT

Un passeport radioélectrique pour opérer dans toute l’Europe et au-delà

Source : CEPT ECC — Édition du 23 octobre 2020

Qu’est-ce que la licence CEPT ?

La recommandation T/R 61-01 est adoptée en 1985 par la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). Son objectif est simple : permettre à un radioamateur titulaire d’une licence nationale de fonctionner temporairement dans un autre pays membre sans avoir à demander de licence locale.

Principe fondamental Il s’agit d’un système de reconnaissance mutuelle des licences radioamateurs entre pays signataires. Aucune redevance ni procédure administrative n’est imposée par le pays visité.

Conditions d’utilisation

Pour émettre à l’étranger sous couvert de la licence CEPT, quatre conditions s’appliquent :

Être titulaire d’une licence CEPT valide (souvent intégrée à la licence nationale).
Respecter la réglementation en vigueur dans le pays visité, y compris les restrictions techniques locales.
Utiliser un indicatif combiné : préfixe du pays visité suivi du caractère / (en télégraphie) ou du mot stroke (en téléphonie), puis l’indicatif personnel. Exemple : un radioamateur F4XXX opérant en Italie utilisera I/F4XXX.
Présenter la licence sur demande des autorités.

A noter : Le titulaire ne peut pas revendiquer de protection contre les interférences nuisibles dans le pays visité. Les bandes accessibles sont celles autorisées localement pour le service amateur.

Équivalence des licences — Pays CEPT

Chaque pays définit quelle(s) classe(s) nationale(s) correspondent à la licence CEPT. Voici un extrait des principaux pays européens :

Pays	Préfixe à utiliser	Classe(s) nationale(s) équivalente(s)
France	F, TK, FG, FM…	HAREC, classe 1 et classe 2
Allemagne	DL	Classe 1, 2 et A
Espagne	EA	Classe A
Italie	I	Classe A
Belgique	ON	Classe A
Suisse	HB9	Classe 1, 2 et CEPT
Royaume-Uni	M, MM, MI…	Full
Pays-Bas	PA	Full
Portugal	CT7, CT8, CT9	Classe 1, A et B
Pologne	SP, SQ, HF…	Classe 1
Russie	RA	Classe 1 et 2
Suède	SM, SA	Toutes classes

La liste complète figure à l’Annexe 2 du document officiel, disponible sur la base documentaire de la CEPT (docdb.cept.org).

Extension aux pays non-CEPT

Le système a été élargi pour inclure des pays tiers. Ceux-ci doivent soumettre une Déclaration de Conformité (SOC — Statement of Conformity) attestant que leurs classes de licence nationales sont équivalentes aux exigences de la HAREC (Annexe 6 de la recommandation T/R 61-02).

Pays non-CEPT participants

Pays	Préfixe	Licence équivalente
Australie	VK	Amateur Licence (Advanced)
Canada	VA, VE, VO, VY	Basic + Advanced
États-Unis	W, K, N, AA…	Amateur Extra et Advanced
Nouvelle-Zélande	ZL	General
Israël	4X, 4Z	A, B, C
Afrique du Sud	ZS	Restricted et Unrestricted

Évolution historique

1985

Adoption de la recommandation T/R 61-01 à Nice — reconnaissance mutuelle au sein de la CEPT.

1992

Extension du système aux pays non membres de la CEPT.

2003

Suppression de l’obligation de maîtrise du code Morse comme condition d’éligibilité.

2016

Révision majeure : formalisation de la Déclaration de Conformité (SOC) pour les pays non-CEPT. Nouvelle annexe 5.

2020

Mise à jour de l’Annexe 2 (tableau d’équivalence des licences CEPT).

En résumé

La licence CEPT T/R 61-01 constitue un outil précieux pour tout radioamateur souhaitant opérer lors de déplacements en Europe ou dans les pays partenaires. Elle repose sur la confiance entre administrations et supprime la lourdeur administrative des licences temporaires bilatérales. Il suffit d’emporter sa licence nationale et de respecter la réglementation locale du pays visité.