Plan de bande radioamateur en France

Répartition des bandes radioamateur

En France, les radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur ont accès à un ensemble de bandes de fréquences réparties du très basses fréquences (135,7 kHz) jusqu’aux ondes millimétriques (250 GHz). Ces bandes sont fixées par le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), établi par l’ANFR (Agence nationale des fréquences), tandis que les conditions d’utilisation et les puissances autorisées relèvent des décisions de l’ARCEP. Depuis 2014, c’est l’ANFR qui délivre les certificats d’opérateur et les indicatifs d’appel sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer.

Il faut distinguer deux choses souvent confondues : le plan de répartition, qui fixe les limites de bande et leur statut réglementaire (service exclusif, partagé, primaire ou secondaire), et le plan d’utilisation, qui répartit les modes (CW, phonie, données) à l’intérieur d’une bande. Ce second point relève d’un simple usage communautaire coordonné par le REF et n’a pas de valeur réglementaire.

Bandes allouées au service amateur en France (Région 1 UIT)

Bande Longueur d’onde Largeur allouée Statut
135,7 kHz – 137,8 kHz2200 m2,1 kHzPartagée, service secondaire
472 kHz – 479 kHz630 m5 kHzPartagée, service secondaire
1,810 MHz – 1,850 MHz160 m40 kHzExclusive, service primaire
3,500 MHz – 3,800 MHz80 m300 kHzPrimaire, à égalité de droits
5,3515 MHz – 5,3665 MHz60 m15 kHzPartagée, service secondaire
7,000 MHz – 7,200 MHz40 m200 kHzExclusive, service primaire
10,100 MHz – 10,150 MHz30 m50 kHzPartagée, service secondaire
14,000 MHz – 14,350 MHz20 m350 kHzExclusive, service primaire
18,068 MHz – 18,168 MHz17 m100 kHzExclusive, service primaire
21,000 MHz – 21,450 MHz15 m450 kHzExclusive, service primaire
24,890 MHz – 24,990 MHz12 m100 kHzExclusive, service primaire
28,000 MHz – 29,700 MHz10 m1,7 MHzExclusive, service primaire
50,000 MHz – 52,000 MHz6 m2 MHzPartagée, service secondaire
144,000 MHz – 146,000 MHz2 m2 MHzExclusive, service primaire(1)
430,000 MHz – 434,000 MHz70 cm4 MHzPartagée, service secondaire
434,000 MHz – 440,000 MHz70 cm6 MHzPrimaire, à égalité de droits
1240 MHz – 1300 MHz23 cm60 MHzPartagée, service secondaire
2300 MHz – 2450 MHz13 cm150 MHzPartagée, service secondaire
5650 MHz – 5850 MHz5 cm200 MHzPartagée, service secondaire
10,00 GHz – 10,45 GHz3 cm450 MHzPartagée, service secondaire
10,45 GHz – 10,50 GHz3 cm50 MHzExclusive, service primaire(2)

(1) Seule bande accessible aux ex-titulaires classe 3 conservant leurs droits acquis, limités à 10 W et aux modes A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E.
(2) Statut primaire uniquement en France : en zone frontalière, vérifier la réglementation du pays voisin avant d’émettre.
Au-delà de 250 GHz, le spectre n’est soumis à aucun régime d’affectation en France : son usage y est libre.

Puissances maximales autorisées

Contrairement à une idée répandue, la puissance maximale autorisée en France n’est pas fixée bande par bande, mais dépend essentiellement du type de certificat détenu. Trois bandes font toutefois l’objet d’une limite spécifique liée à leur statut secondaire.

Depuis l’arrêté du 23 avril 2012, les anciennes classes 1 (radiotélégraphiste) et 3 (novice) ne sont plus délivrées : il n’existe désormais qu’un certificat unique HAREC (indicatifs en F4xxx), équivalent aux droits de l’ex-classe 2. Les titulaires de licences classe 1 ou classe 3 obtenues avant 2012 conservent leurs droits acquis avec leur indicatif d’origine.

Certificat HAREC (tous les radioamateurs licenciés depuis 2012, ex-classe 2)

Bande(s) Puissance maximale
2200 m et 630 m1 W PIRE
60 m15 W PIRE
Autres bandes < 28 MHz500 W PCSE
28 MHz à 30 MHz250 W PCSE
> 30 MHz120 W PCSE

Ex-titulaires classe 3 (droits acquis, licences antérieures à 2012)

L’ancienne classe 3 (novice, indicatifs F0xxx) n’ouvrait l’accès qu’à une seule bande, la VHF 144-146 MHz, avec une puissance maximale de 10 W PCSE et un nombre restreint de classes d’émission (A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E). Aucun accès aux bandes HF n’était accordé. Les radioamateurs ayant conservé ce statut restent soumis à ces mêmes limites tant qu’ils n’ont pas passé l’épreuve technique complémentaire donnant accès au certificat HAREC.

PIRE : puissance isotrope rayonnée équivalente. PCSE : puissance crête à la sortie de l’émetteur, telle que définie par l’article 1.157 du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

Largeur de bande maximale par émission

Plage de fréquences Largeur de bande maximale
< 28 MHz6 kHz
28 MHz à 144 MHz12 kHz
144 MHz à 225 MHz20 kHz
> 225 MHzAucune restriction, dans le respect des bandes autorisées

Ce plan de fréquences évolue régulièrement à mesure que le TNRBF est modifié par arrêté du Premier ministre, sur proposition du conseil d’administration de l’ANFR. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement la version en vigueur sur le site de l’ANFR avant toute installation ou mise en service d’une nouvelle bande.