Plan de bande radioamateur en France

Répartition des bandes radioamateur

En France, les radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur ont accès à un ensemble de bandes de fréquences réparties du très basses fréquences (135,7 kHz) jusqu’aux ondes millimétriques (250 GHz). Ces bandes sont fixées par le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), établi par l’ANFR (Agence nationale des fréquences), tandis que les conditions d’utilisation et les puissances autorisées relèvent des décisions de l’ARCEP. Depuis 2014, c’est l’ANFR qui délivre les certificats d’opérateur et les indicatifs d’appel sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer.

Il faut distinguer deux choses souvent confondues : le plan de répartition, qui fixe les limites de bande et leur statut réglementaire (service exclusif, partagé, primaire ou secondaire), et le plan d’utilisation, qui répartit les modes (CW, phonie, données) à l’intérieur d’une bande. Ce second point relève d’un simple usage communautaire coordonné par le REF et n’a pas de valeur réglementaire.

Bandes allouées au service amateur en France (Région 1 UIT)

Bande	Longueur d’onde	Largeur allouée	Statut
135,7 kHz – 137,8 kHz	2200 m	2,1 kHz	Partagée, service secondaire
472 kHz – 479 kHz	630 m	5 kHz	Partagée, service secondaire
1,810 MHz – 1,850 MHz	160 m	40 kHz	Exclusive, service primaire
3,500 MHz – 3,800 MHz	80 m	300 kHz	Primaire, à égalité de droits
5,3515 MHz – 5,3665 MHz	60 m	15 kHz	Partagée, service secondaire
7,000 MHz – 7,200 MHz	40 m	200 kHz	Exclusive, service primaire
10,100 MHz – 10,150 MHz	30 m	50 kHz	Partagée, service secondaire
14,000 MHz – 14,350 MHz	20 m	350 kHz	Exclusive, service primaire
18,068 MHz – 18,168 MHz	17 m	100 kHz	Exclusive, service primaire
21,000 MHz – 21,450 MHz	15 m	450 kHz	Exclusive, service primaire
24,890 MHz – 24,990 MHz	12 m	100 kHz	Exclusive, service primaire
28,000 MHz – 29,700 MHz	10 m	1,7 MHz	Exclusive, service primaire
50,000 MHz – 52,000 MHz	6 m	2 MHz	Partagée, service secondaire
144,000 MHz – 146,000 MHz	2 m	2 MHz	Exclusive, service primaire⁽¹⁾
430,000 MHz – 434,000 MHz	70 cm	4 MHz	Partagée, service secondaire
434,000 MHz – 440,000 MHz	70 cm	6 MHz	Primaire, à égalité de droits
1240 MHz – 1300 MHz	23 cm	60 MHz	Partagée, service secondaire
2300 MHz – 2450 MHz	13 cm	150 MHz	Partagée, service secondaire
5650 MHz – 5850 MHz	5 cm	200 MHz	Partagée, service secondaire
10,00 GHz – 10,45 GHz	3 cm	450 MHz	Partagée, service secondaire
10,45 GHz – 10,50 GHz	3 cm	50 MHz	Exclusive, service primaire⁽²⁾

⁽¹⁾ Seule bande accessible aux ex-titulaires classe 3 conservant leurs droits acquis, limités à 10 W et aux modes A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E.
⁽²⁾ Statut primaire uniquement en France : en zone frontalière, vérifier la réglementation du pays voisin avant d’émettre.
Au-delà de 250 GHz, le spectre n’est soumis à aucun régime d’affectation en France : son usage y est libre.

Puissances maximales autorisées

Contrairement à une idée répandue, la puissance maximale autorisée en France n’est pas fixée bande par bande, mais dépend essentiellement du type de certificat détenu. Trois bandes font toutefois l’objet d’une limite spécifique liée à leur statut secondaire.

Depuis l’arrêté du 23 avril 2012, les anciennes classes 1 (radiotélégraphiste) et 3 (novice) ne sont plus délivrées : il n’existe désormais qu’un certificat unique HAREC (indicatifs en F4xxx), équivalent aux droits de l’ex-classe 2. Les titulaires de licences classe 1 ou classe 3 obtenues avant 2012 conservent leurs droits acquis avec leur indicatif d’origine.

Certificat HAREC (tous les radioamateurs licenciés depuis 2012, ex-classe 2)

Bande(s)	Puissance maximale
2200 m et 630 m	1 W PIRE
60 m	15 W PIRE
Autres bandes < 28 MHz	500 W PCSE
28 MHz à 30 MHz	250 W PCSE
> 30 MHz	120 W PCSE

Ex-titulaires classe 3 (droits acquis, licences antérieures à 2012)

L’ancienne classe 3 (novice, indicatifs F0xxx) n’ouvrait l’accès qu’à une seule bande, la VHF 144-146 MHz, avec une puissance maximale de 10 W PCSE et un nombre restreint de classes d’émission (A1A, A2A, A3E, G3E, J3E, F3E). Aucun accès aux bandes HF n’était accordé. Les radioamateurs ayant conservé ce statut restent soumis à ces mêmes limites tant qu’ils n’ont pas passé l’épreuve technique complémentaire donnant accès au certificat HAREC.

PIRE : puissance isotrope rayonnée équivalente. PCSE : puissance crête à la sortie de l’émetteur, telle que définie par l’article 1.157 du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

Largeur de bande maximale par émission

Plage de fréquences	Largeur de bande maximale
< 28 MHz	6 kHz
28 MHz à 144 MHz	12 kHz
144 MHz à 225 MHz	20 kHz
> 225 MHz	Aucune restriction, dans le respect des bandes autorisées

Ce plan de fréquences évolue régulièrement à mesure que le TNRBF est modifié par arrêté du Premier ministre, sur proposition du conseil d’administration de l’ANFR. Il est donc recommandé de vérifier périodiquement la version en vigueur sur le site de l’ANFR avant toute installation ou mise en service d’une nouvelle bande.